Conditions légales d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation du site Essentielia
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir le cadre juridique applicable à toute navigation et utilisation du site Essentielia, accessible à l’adresse https://essentielia.com/. En accédant au site et en le consultant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les accepter sans réserve et s’engage à les respecter. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il lui appartient de ne pas utiliser le site ni les services proposés.
Restriction d’âge 21+ Le service Essentielia est strictement réservé aux personnes majeures âgées de 21 ans et plus. Aucune prestation n’est accessible ou fournie aux mineurs.
1. Champ d’Application
Les présentes CGU s’appliquent à tout accès, visite, consultation ou utilisation du site Essentielia, quel que soit le dispositif utilisé (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et quel que soit le lieu de connexion. Elles concernent l’ensemble des utilisateurs, personnes physiques ou morales, agissant à titre privé ou professionnel, sous réserve qu’ils répondent aux conditions d’âge et de capacité requises.
Le site et les services qu’il présente sont exclusivement destinés à des personnes majeures âgées de 21 ans révolus ou plus, juridiquement capables, et agissant dans le respect de la législation française en vigueur. En accédant au site, l’utilisateur déclare et garantit qu’il remplit cette exigence d’âge minimum.
Les présentes CGU régissent uniquement l’utilisation du site et la présentation des activités d’Essentielia. Elles complètent, sans s’y substituer, les éventuels contrats, devis, conditions particulières ou conventions spécifiques conclus directement avec Essentielia dans le cadre de l’organisation d’un événement privé, d’une soirée d’entreprise ou de tout événement poker récréatif sur mesure.
2. Objet du Service
Essentielia est spécialisée dans l’organisation de soirées poker privées et d’événements sociaux haut de gamme en France, dans une ambiance élégante et prestigieuse, inspirée de l’art de vivre français.
Les activités présentées sur le site consistent exclusivement en :
- l’animation de soirées poker récréatives et de poker social ;
- l’organisation d’événements privés (anniversaires, réceptions exclusives, soirées thématiques, rencontres privées, etc.) ;
- la mise en place de soirées entreprise, événements VIP, team building et opérations de relations publiques ;
- la création de réceptions haut de gamme dans un cadre convivial et non compétitif.
Toutes les activités liées au poker proposées par Essentielia sont strictement ludiques et récréatives. Les parties de poker organisées dans le cadre des événements ne donnent lieu à aucune mise financière, aucun gain en argent, ni aucune récompense à valeur monétaire. Les jetons, cartes et supports utilisés n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l’argent, des biens ou des services.
Essentielia ne fournit aucun service de jeux d’argent, de casino, de poker en ligne, de paris sportifs ou de plateformes de paris, que ce soit directement ou indirectement. Toute présentation des événements sur le site vise uniquement à illustrer une animation poker récréative dans le cadre d’un événement privé ou professionnel haut de gamme.
3. Accès au Site
L’accès au site Essentielia est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, ou de tout événement hors du contrôle raisonnable d’Essentielia (panne, incident réseau, force majeure, etc.).
L’utilisateur est informé que :
- il doit disposer d’un équipement informatique et d’une connexion à Internet adaptés, dont il supporte seul les coûts, responsabilités et risques ;
- il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et systèmes contre les risques de virus, tentatives d’intrusion ou piratages ;
- l’accès au site suppose le respect de la législation française et, le cas échéant, de la législation du pays depuis lequel il se connecte, sous sa seule responsabilité.
Essentielia rappelle que l’accès au site, comme aux services et événements présentés, est strictement réservé aux personnes de 21 ans et plus. En poursuivant sa navigation, l’utilisateur confirme expressément respecter cette condition et se conformer à la réglementation applicable en France relative aux jeux, aux rassemblements et aux événements.
4. Utilisation Autorisée et Interdictions
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Essentielia de manière loyale, responsable et conforme aux présentes CGU, à la législation et à la réglementation en vigueur. L’utilisation autorisée du site comprend notamment :
- la consultation des informations relatives aux soirées poker, événements privés, événements d’entreprise et événements VIP proposés ;
- la découverte de l’univers de la marque, de son positionnement haut de gamme et de ses références ;
- l’envoi de demandes d’informations ou de devis via la page Contact Us ;
- la lecture des témoignages et contenus éditoriaux mis à disposition.
Sans que cette liste soit limitative, l’utilisateur s’interdit notamment :
- de détourner l’objet du site pour tenter d’organiser ou de solliciter des jeux d’argent réels, des mises financières, des casinos en ligne, du poker en ligne, des paris sportifs, des bonus de jeu, des affiliations gambling ou des plateformes de paris ;
- de proposer, directement ou indirectement, la participation à des dispositifs assimilables à des jeux d’argent ou à des loteries payantes ;
- d’utiliser le site pour transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, menaçant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement technique du site, notamment par l’introduction de virus, tentatives d’intrusion, surcharge ou toute autre action susceptible de perturber ou de interrompre les services ;
- d’extraire, de collecter ou d’utiliser les données présentes sur le site à des fins commerciales non autorisées, de prospection ou de démarchage non sollicité ;
- de usurper l’identité d’un tiers ou de toute entité, ou de présenter de manière inexacte son lien avec une personne ou une organisation.
En cas de manquement aux présentes dispositions, Essentielia se réserve le droit de prendre toute mesure utile, notamment de restreindre, suspendre ou bloquer l’accès au site de l’utilisateur concerné, sans préjudice de toute action en responsabilité civile ou pénale qui pourrait être engagée.
5. Droits de Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site Essentielia et nécessaires à son fonctionnement, notamment les textes, contenus éditoriaux, photographies, visuels, illustrations, graphismes, logos, éléments de charte graphique, vidéos, maquettes, architecture, arborescence, interfaces, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus largement, par les conventions internationales applicables.
Sauf mention contraire explicite, ces éléments sont la propriété pleine et entière d’Essentielia ou font l’objet d’une licence d’utilisation concédée à Essentielia. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur du seul fait de l’accès au site.
À ce titre, sauf autorisation écrite et préalable d’Essentielia, sont notamment interdites :
- toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, distribution, vente, exploitation commerciale ou non, partielle ou totale, du site et de ses contenus ;
- toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement substantielles du contenu du site ;
- toute création d’œuvres dérivées fondées sur les éléments protégés présents sur le site.
Toute utilisation non autorisée des éléments protégés est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de Responsabilité
Essentielia s’efforce de proposer sur son site des informations exactes, actualisées et fiables, relatives à ses services d’événement haut de gamme, de soirée poker récréative et d’animation poker. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et non exhaustif. Essentielia ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’imprécisions ou d’omissions, ni la mise à jour permanente de l’ensemble des contenus.
En conséquence, la responsabilité d’Essentielia ne saurait être engagée pour :
- tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
- tout préjudice lié à une utilisation du site non conforme aux présentes CGU ou aux dispositions légales applicables ;
- tout dommage résultant d’un fait d’un tiers, d’un cas de force majeure, ou de tout événement extérieur raisonnablement imprévisible et irrésistible ;
- tout dommage lié au contenu et à l’utilisation de sites tiers éventuellement référencés par des liens hypertextes présents sur le site.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations mises à sa disposition. Il lui appartient, le cas échéant, de vérifier auprès d’Essentielia les informations nécessaires avant toute décision, notamment lors d’une demande de devis via la page Contact Us.
7. Données Personnelles et Confidentialité
Dans le cadre de l’utilisation du site, Essentielia peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs, notamment lors de l’envoi d’un message via le formulaire de contact, d’une demande de devis ou d’une prise de rendez-vous.
Essentielia s’engage à ce que les traitements de données personnelles mis en œuvre soient conformes à la réglementation applicable, et en particulier au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Les utilisateurs sont informés de la nature des données collectées, des finalités de traitement, de la base juridique, de la durée de conservation, ainsi que de leurs droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL) dans la Politique de Confidentialité du site.
Pour toute information complémentaire ou pour exercer leurs droits, les utilisateurs sont invités à se référer à la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, à contacter Essentielia via la page Contact Us.
8. Cookies
Le site Essentielia peut utiliser des cookies ou autres traceurs similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience, d’assurer certaines fonctionnalités techniques (navigation, affichage, sécurité) ou d’optimiser la présentation de ses contenus.
Les utilisateurs sont informés de l’utilisation de ces cookies dès leur première visite sur le site au moyen d’un dispositif dédié. Sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur, certains cookies peuvent être déposés sur son terminal. L’utilisateur conserve la possibilité de paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies, ou pour être informé de tout nouveau dépôt.
Les modalités de dépôt, la typologie des cookies utilisés, leur durée de conservation ainsi que les moyens dont dispose l’utilisateur pour les gérer sont détaillés dans la Politique des Cookies du site Essentielia.
9. Modification des Conditions
Essentielia se réserve le droit de modifier, d’actualiser ou de compléter à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services, de la législation ou des pratiques en vigueur. Toute nouvelle version des CGU se substitue à la version précédente à compter de sa mise en ligne sur le site.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. En poursuivant l’utilisation du site après la mise à jour des CGU, l’utilisateur reconnaît accepter les nouvelles conditions en vigueur.
En cas de modification substantielle affectant de manière significative les droits ou obligations des utilisateurs, Essentielia pourra, lorsque cela est possible, en informer les utilisateurs par tout moyen approprié (bandeau d’information, mention spécifique sur le site, etc.).
10. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaudra en cas de traduction dans une autre langue.
En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU ou, plus largement, à l’utilisation du site Essentielia, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable prioritaire. L’utilisateur est donc invité à prendre contact avec Essentielia via la page Contact Us afin d’exposer sa demande et de tenter de parvenir à un règlement amiable.
À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de procédure civile et, le cas échéant, aux dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Cette clause de juridiction s’applique sous réserve des dispositions d’ordre public qui confèrent compétence à d’autres tribunaux, en particulier pour les utilisateurs agissant en qualité de consommateurs au sens du droit de la consommation.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à nos soirées poker, événements privés ou réceptions d’entreprise, vous pouvez nous contacter directement.
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